Les facilitations à l’investissement

Du Code des Investissements

Bien que le Code des Investissements adopté en 1990 fournisse déjà un cadre incitatif globalement satisfaisant pour les investisseurs potentiels, le Gouvernement béninois a décidé que certaines de ses dispositions soient améliorées en vue de le rendre encore plus incitatif.

C’est pourquoi, il a été procédé à son assouplissement pour attirer davantage des investissements et en respectant les orientations ci-après :

  • maintien du principe de la non-discrimination sus-évoqué et de la plupart des avantages douaniers et fiscaux contenus dans le nouveau Code
  • élargissement du champ des activités éligibles à celle relevant par exemple du tourisme, de l’hôtellerie et de l’artisanat
  • possibilité d’octroi d’avantage additionnels sous forme de:
    • incitations à la valorisation des matières premières locales
    • incitations à l’exportation
    • incitations à la décentralisation
    • incitations à la création d’emplois
    • incitations aux gros investissements
    • la simplification de la procédure d’octroi des régimes 

Fiscalité allégée et simplifiée

Le taux de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux a été ramené de 48% à 38% pour les sociétés et la contribution annuelle obligatoire au Fonds National d’Investissement dont le taux était de 15% du bénéfice brut a été supprimée. De même, l’Impôt Minimum Forfaitaire sur le bénéfice a été supprimé.

Quant à la fiscalité de porte, le Gouvernement a supprimé les droits et taxes de sorties perçus sur les produits exportés. Toutefois, cette mesure demeure valable pour les métaux précieux, le pétrole brut et le cacao en fève.

Par ailleurs, de par son appartenance à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Bénin a opté pour le Tarif Extérieur Commun (TEC) dont l’un des objectifs est la promotion de la production communautaire par l’application d’une fiscalité faible sur certains produits (intrants et biens d’équipement) avec pour effet d’accroître la compétitivité des entreprises communautaires en réduisant leurs coûts de production. 

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