Nationalité

Attribution

L’attribution de la nationalité béninoise a un caractère automatique à la naissance et intervient soit par la naissance sur le territoire béninois, soit en raison de la filiation. 

En raison de la naissance au Bénin
Elle concerne les cas suivants :

  • la naissance au Bénin d’un père qui y est lui-même né à l’exclusion des enfants de diplomates et étrangers en mission au Bénin
  • la naissance au Bénin d’une mère qui y est lui-même née à l’exclusion des enfants de diplomates et étrangers en mission au Bénin
  • la naissance au Bénin d’un enfant qui ne peut se prévaloir d’aucune autre nationalité.

En raison de la filiation
Elle couvre les situations ci-après :

  • la filiation avec un père de nationalité béninoise
  • la filiation avec une mère béninoise quelle que soit la nationalité du père. 

Acquisition

La nationalité béninoise s’acquiert dans les circonstances suivantes :

  • le mariage avec un époux de nationalité béninoise
  • l’adoption par une personne de nationalité béninoise ou par des époux tous deux de nationalité béninoise
  • à la majorité (18 ans), si l’enfant né au Bénin de parents étrangers, en ce moment y a résidence et s’il a, eu à 16 ans sa résidence habituelle au Bénin
  • la déclaration de nationalité faite par un mineur né au Bénin de parents étrangers, si au moment de la déclaration il réside au Bénin depuis au moins cinq ans
  • la déclaration de naissance faite sur autorisation de parent exerçant la puissance parentale ou le tuteur, par un mineur âgé de moins de dix-huit (18) ans et ayant seize (16) ans accomplis
  • la naturalisation d’une personne étrangère âgée de dix-huit (18) ans au moins et justifiant notamment d’une résidence habituelle au Bénin au cours des trois années précédant le dépôt de sa demande de naturalisation et de l'assimilation du français ou d’une langue nationale 

Perte

La nationalité béninoise se perd :

  • par RENONCIATION à la demande de l’individu, sur autorisation du Gouvernement par décret. Dans ce cas, le requérant doit introduire un dossier comportant les pièces ci-après :
    • un formulaire à remplir (télécharger ici)
    • une lettre adressée au Ministre de la Justice
    • une photocopie légalisée des trois (3) premières pages du passeport
    • une photocopie légalisée de l’acte de naissance
    • une photocopie légalisée du certificat de nationalité
    • une copie de la promesse de naturalisation à faire traduire en français à l’ambassade 
    • une copie du certificat de résidence  à faire traduire en français à l’ambassade
    • coût : 70 euros
    • frais d’envoi par DHL : 65 euros
  • par une déclaration faite par une femme de nationalité béninoise, avant la célébration du mariage avec un étranger dont elle envisage d’acquérir la nationalité
  • par la déchéance en cas de crime ou de délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat
  • par la déchéance, en cas de crime ayant entraîné la condamnation à une peine d’au moins cinq (05) années d’emprisonnement
  • suite à une condamnation pour refus de se soumettre aux obligations résultant des lois sur le recrutement dans l’armée

La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’individu se sont produits dans un délai de dix (10) ans à compter de la date de l’acquisition de la nationalité béninoise. 

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